Mise à jour de la FAQ - réforme des allocations de chomage
Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme du chômage, plusieurs dispositions réglementaires ont été révisées. Une circulaire du 16 janvier 2026 apporte des modifications importantes concernant l’application de l’article 34 de l’arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l’intégration sociale — notamment en lien avec la prise en compte des ressources.
📌 Pourquoi cette mise à jour de la FAQ chômage ?
La réforme, ainsi que la circulaire du 16 janvier 2026, impliquent des changements pratiques pour les personnes qui :
- introduisent une nouvelle demande de chômage ou d’insertion ;
- voient évoluer leurs droits aux allocations au fil du temps ;
- doivent comprendre comment certaines ressources de leur ménage sont prises en compte dans l’évaluation de leurs droits.
Pour cette raison, la FAQ chômage de notre service a été actualisée afin d’intégrer ces nouvelles règles, notamment :
- la nouvelle durée maximale des droits ;
- les conditions d’accès pour les nouvelles demandes ;
- les éléments pris en compte comme ressources dans le calcul du droit social.
Voici ce qu’il faut retenir :
1️ Une définition élargie du cohabitant
La notion de cohabitant dont les ressources peuvent être prises en compte dans le calcul du RI est désormais élargie.
Concrètement, cela signifie que davantage de situations de cohabitation peuvent être analysées dans l’examen du droit au revenu d’intégration.
2️ Renforcement de la prise en compte obligatoire des ressources des cohabitants
Désormais, la prise en compte des revenus du cohabitant dans le calcul du RI est obligatoire. Auparavant, le CPAS disposait de la faculté de ne pas en tenir compte.
Le CPAS ne peut donc plus écarter ces ressources de manière générale, sauf pour des motifs d'équité motivés.
3 Prestations familiales
Les prestations familiales perçues par un cohabitant en faveur du demandeur du RI (en application de la législation belge ou étrangère) ne sont plus exonérées.
Elles sont désormais prises en compte dans le calcul des ressources du cohabitant.
Pour le jeune ne résidant pas avec ses parents, mais dont ces derniers perçoivent des prestations, il est tenu compte d'un montant forfaitaire. De manière similaire à la situation actuelle, le jeune doit solliciter la perception directe de ces ressources à ses parents.
👉 Pour toute question plus spécifique ou pour vérifier votre situation personnelle, n’hésitez pas à contacter un travailleur social ou à consulter notre FAQ mise à jour.